Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des termes, veuillez ne pas utiliser ce site.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans ce document avec la signification ci-dessous.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable, sans porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou au bon fonctionnement des services.

Éligibilité

L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables selon la loi française.

Responsabilités de l’utilisateur

Tout utilisateur doit respecter la législation en vigueur et les principes énoncés ici.

• •

  Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.

• •

  Respecter la confidentialité des données partagées.

• •

  Ne pas nuire au fonctionnement technique du site.

• •

  Respecter les droits des tiers et la propriété intellectuelle.

Usages interdits

Sont notamment interdits :

• •

  Tout acte de piratage, intrusion ou tentative d’accès non autorisé.

• •

  L’utilisation du site à des fins frauduleuses ou illicites.

• •

  La transmission de contenus offensants, discriminants ou contraires à la loi.

• •

  Toute action visant à perturber le fonctionnement du site ou des services.

• •

  L’exploitation commerciale des contenus sans autorisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit sans accord écrit préalable. L’utilisation des marques et signes distinctifs est interdite sans autorisation.

Contenus utilisateur

Tout contenu transmis via le site reste sous la responsabilité de son auteur.

Protection des données personnelles

Les modalités de collecte, traitement et conservation des données sont décrites dans la politique de confidentialité accessible en ligne. Consultez-la pour toute précision sur vos droits.

Clause de non-responsabilité

Le site fournit des informations générales sans valeur contractuelle. Les résultats mentionnés peuvent varier selon les contextes.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage indirect ou lié à l’utilisation du site ou des services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Fonaiunaaabhk contre toute réclamation liée à un usage non conforme du site.

Règlement des litiges

En cas de différend, une médiation pourra être proposée avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Fonaiunaaabhk.